JORF n°0132 du 7 juin 2008

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2008, ont été désignés :
― Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du tribunal administratif de Caen, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008 ;
― M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de trois ans à compter de cette date ;
― M. Jean Brenier, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de trois ans à compter de cette date.


Historique des versions

Version 1

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2008, ont été désignés :

― Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du tribunal administratif de Caen, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008 ;

― M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de trois ans à compter de cette date ;

― M. Jean Brenier, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de trois ans à compter de cette date.