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Titre IER : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE, DES RAPPORTEURS ET DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ

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Règles déontologiques pour les membres et agents

Résumé. Les membres et agents de la Haute Autorité doivent éviter les conflits d'intérêts et ne pas accepter de cadeaux inappropriés.
Titre IER : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE, DES RAPPORTEURS ET DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ
Chapitre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS