Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur
Résumé. Un règlement intérieur a été adopté le 16 mars 2021.
Après en avoir délibéré le 16 mars 2021,
Adopte son règlement intérieur ci-après annexé à la présente délibération :