Exequatur

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L'exequatur est accordé à M. Youlin HE, en qualité de consul général de la République Populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Alisbel HECHAVARRIA ISAAC, en qualité de consule générale au Consulat général de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Amr Ahmed Mohamed ELRACHIDI, en qualité de consul général au Consulat général de la République Arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Enrique FERNANDEZ-ARIAS MINUESA, en qualité de consul général au Consulat général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Thierry ROOS, en qualité de consul honoraire de l'Etat d'Israël à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Ouafa ZAHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Oise et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Said IBN TALEB, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Villemomble, avec juridiction sur les départements suivants : la Marne et la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à M. Victor MARTIN, en qualité de consul général de la République de Moldavie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Miguel CORTE REAL DE BRITO E ABREU, en qualité de consul général de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à Mme Monica PEREIRA DE SALES LISBOA, en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, le Saint-Martin Guadeloupe, la Saint-Barthélemy Guadeloupe, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, le Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
L'exequatur est accordé à M. George ROBLES RODRIGUEZ, en qualité de consul général au consulat général de la République Dominicaine à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin Guadeloupe, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
L'exequatur est accordé à M. Serigne Falilou DIOUF, en qualité de consul général de la République du Sénégal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Marinella Roberta MENGHETTI COUTINHO, en qualité de consule générale de la Confédération Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Derhan DOGAN, en qualité de consul général de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Murat Mustafa ONART, en qualité de consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de Belfort.

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Youlin HE, en qualité de consul général de la République Populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Alisbel HECHAVARRIA ISAAC, en qualité de consule générale au Consulat général de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Amr Ahmed Mohamed ELRACHIDI, en qualité de consul général au Consulat général de la République Arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Enrique FERNANDEZ-ARIAS MINUESA, en qualité de consul général au Consulat général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Thierry ROOS, en qualité de consul honoraire de l'Etat d'Israël à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Ouafa ZAHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Oise et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Said IBN TALEB, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Villemomble, avec juridiction sur les départements suivants : la Marne et la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à M. Victor MARTIN, en qualité de consul général de la République de Moldavie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Miguel CORTE REAL DE BRITO E ABREU, en qualité de consul général de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à Mme Monica PEREIRA DE SALES LISBOA, en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, le Saint-Martin Guadeloupe, la Saint-Barthélemy Guadeloupe, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, le Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
L'exequatur est accordé à M. George ROBLES RODRIGUEZ, en qualité de consul général au consulat général de la République Dominicaine à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin Guadeloupe, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
L'exequatur est accordé à M. Serigne Falilou DIOUF, en qualité de consul général de la République du Sénégal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Marinella Roberta MENGHETTI COUTINHO, en qualité de consule générale de la Confédération Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Derhan DOGAN, en qualité de consul général de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Murat Mustafa ONART, en qualité de consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de Belfort.

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