JORF n°0049 du 26 février 2017

L'exequatur est accordé à M. Pablo BENAVIDES ORGAZ, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Iulia BUJE, en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, le Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Raffaele DE BENEDICTIS, en qualité de consul général de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Bernard, Gérard, Guy DUPOUY, en qualité de consul honoraire de la République de l'Equateur à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Bruno, Marie, Philippe MIRIEU DE LABARRE, en qualité de consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Anca-Elena OPRIS, en qualité de consul général de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Sébastien, Jacques, Wilhelm PERROT-MINNOT, en qualité de consul honoraire de la République du Guatemala à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Michel, Elie PEZET, en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Eric, René, Albert, Alfred ZERBIB, en qualité de consul honoraire du Royaume du Cambodge à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Liying ZHU, en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Pablo BENAVIDES ORGAZ, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Iulia BUJE, en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, le Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Raffaele DE BENEDICTIS, en qualité de consul général de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à M. Bernard, Gérard, Guy DUPOUY, en qualité de consul honoraire de la République de l'Equateur à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Bruno, Marie, Philippe MIRIEU DE LABARRE, en qualité de consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Anca-Elena OPRIS, en qualité de consul général de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Sébastien, Jacques, Wilhelm PERROT-MINNOT, en qualité de consul honoraire de la République du Guatemala à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Michel, Elie PEZET, en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Eric, René, Albert, Alfred ZERBIB, en qualité de consul honoraire du Royaume du Cambodge à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Liying ZHU, en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.