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Exequatur

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Accord de l'exequatur à des consuls en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires pour représenter différents pays sur son territoire.

L'exequatur est accordé à M. Hamed BEN BRAHIM, en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Boudjemaa ROUIBAH, en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Rachid BELBAKI, en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à Mme Nora ALBERTERIS MONTERREY, en qualité de consule générale de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Didier, Gilles BROCAS, en qualité de consul honoraire de l'Union des Comores à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur le département suivant : l'île de La Réunion.
L'exequatur est accordé à Mme Katja, Hélène BONNEVILLE, en qualité de consule honoraire du Royaume de Danemark à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Xavier LEDUC, en qualité de consul honoraire de la République d'Islande à Boulogne-sur-Mer, avec juridiction sur les départements suivants : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Erik LEROUX, en qualité de consul honoraire de la République de Cabo Verde à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes et le Var.
L'exequatur est accordé à Mme Diana-Mihaela LAZAR, épouse DAUPHIN, en qualité de consule honoraire de Roumanie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Vendée.
L'exequatur est accordé à Mme Travise Sophia TRACEY-LECANTE, en qualité de consule honoraire de la République du Guyana à Cayenne, avec juridiction sur le département d'outre-mer suivant : la Guyane.

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