Exequatur

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L'exequatur est accordé à Mme Feriba Duygu HOKKACI, en qualité de consule générale de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Ishak Ebrar ÇUBUKÇU, en qualité de consul général de la République de Turquie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Antonio Manuel ALBUQUERQUE DE VILHENA MONIZ, en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les départements d'outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Abdoulaye DIANE, en qualité de consul général de la République du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français y compris les départements, collectivités et territoires d'outre-mer.
L'exequatur est accordé à M. Sergey MOLCHANOV, en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à Mme Virna Januris AYALA FLORES, en qualité de consule générale de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Khalid AFKIR, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à Mme Malika ALAOUI, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : l'Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Zoubeir FREJ, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Fouad KADMIRI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Alberto ANTON CORTES, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Francis, Louis, André HIRN, en qualité de consul honoraire de la République de Lituanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à Mme Feriba Duygu HOKKACI, en qualité de consule générale de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Ishak Ebrar ÇUBUKÇU, en qualité de consul général de la République de Turquie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Antonio Manuel ALBUQUERQUE DE VILHENA MONIZ, en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les départements d'outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Abdoulaye DIANE, en qualité de consul général de la République du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français y compris les départements, collectivités et territoires d'outre-mer.
L'exequatur est accordé à M. Sergey MOLCHANOV, en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à Mme Virna Januris AYALA FLORES, en qualité de consule générale de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Khalid AFKIR, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à Mme Malika ALAOUI, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : l'Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Zoubeir FREJ, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Fouad KADMIRI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Alberto ANTON CORTES, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Francis, Louis, André HIRN, en qualité de consul honoraire de la République de Lituanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

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