JORF n°129 du 6 juin 2001

L'exequatur est accordé à Mme Bayoud-Vidal (Kathy), consul honoraire de la République slovaque à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain ;

L'Ardèche ;

La Drôme ;

L'Isère ;

La Loire ;

Le Rhône ;

La Savoie ;

La Haute-Savoie.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Bayoud-Vidal (Kathy), consul honoraire de la République slovaque à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain ;

L'Ardèche ;

La Drôme ;

L'Isère ;

La Loire ;

Le Rhône ;

La Savoie ;

La Haute-Savoie.