L'exequatur est accordé à M. Segard (Jean-Marie), consul honoraire des Pays-Bas à Lille, avec juridiction sur :
Le Nord ;
Le Pas-de-Calais ;
La Somme.
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JORF n°129 du 6 juin 2001
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Version 1
L'exequatur est accordé à M. Segard (Jean-Marie), consul honoraire des Pays-Bas à Lille, avec juridiction sur :
Le Nord ;
Le Pas-de-Calais ;
La Somme.