JORF n°110 du 12 mai 2000

L'exequatur est accordé à M. Beneteau (Christian), consul honoraire du Lesotho à Paris (Cergy-Pontoise), avec juridiction sur la France.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Beneteau (Christian), consul honoraire du Lesotho à Paris (Cergy-Pontoise), avec juridiction sur la France.