Article précédent

Article suivant

Exequatur

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

L'exequatur est accordé à M. François (Jacques), consul honoraire de Madagascar à Amiens, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la Somme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'exequatur est accordé à M. François (Jacques), consul honoraire de Madagascar à Amiens, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la Somme.

Historique des versions

Source : Légifrance