L'exequatur est accordé à M. Pullen (Brian, Peter), consul général de Grande-Bretagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire,
Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,
Haute-Savoie et territoire de Belfort.