JORF n°202 du 1 septembre 2007

L'exequatur est accordé à M. Dikan (Edgar, André) en qualité de consul général de la République du Suriname à Cayenne, avec juridiction sur le département d'outre-mer suivant :
La Guyane.
L'exequatur est accordé à M. Späth (Wilhelm, Heinrich) en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Dikan (Edgar, André) en qualité de consul général de la République du Suriname à Cayenne, avec juridiction sur le département d'outre-mer suivant :

La Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Späth (Wilhelm, Heinrich) en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.