L'exequatur est accordé à M. Braham (Abdellaziz), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur :
L'Ardèche ;
La Drôme ;
L'Isère ;
La Savoie ;
La Haute-Savoie.
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JORF n°129 du 6 juin 2001
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Version 1
L'exequatur est accordé à M. Braham (Abdellaziz), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur :
L'Ardèche ;
La Drôme ;
L'Isère ;
La Savoie ;
La Haute-Savoie.