JORF n°129 du 6 juin 2001

L'exequatur est accordé à Mlle Hallax (Carmen, Leonor), consul général du Panama à Nice, avec juridiction sur :

Les Alpes-Maritimes ;

Le Var.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mlle Hallax (Carmen, Leonor), consul général du Panama à Nice, avec juridiction sur :

Les Alpes-Maritimes ;

Le Var.