JORF n°20 du 24 janvier 1998

L'exequatur est accordé à M. Claverie (Bernard, Jean, Pierre), consul honoraire du Niger à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Claverie (Bernard, Jean, Pierre), consul honoraire du Niger à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.