JORF n°19 du 23 janvier 1997

L'exequatur est accordé à M. Chiappe (Louis, Ange), consul honoraire de Norvège à Ajaccio, avec juridiction sur les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Taconet (Lionel, Marcel, Philippe), consul honoraire de Norvège à Rouen, avec juridiction sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. Wehrli (Eric), consul de Suisse à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Ernez (Mohamed El Hédi), consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Le Gris (Claude, Joseph), consul honoraire des Bahamas à Paris, avec juridiction sur la France.
L'exequatur est accordé à M. Ansoain Garraza (Ramon), consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur les départements des Landes et l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Caruso (Francesco), consul général d'Italie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Calvados, Cher,
Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre,
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire,
Manche, Mayenne, Morbihan, Oise, Orne, Sarthe, Paris, Seine-Maritime,
Seine-et-Marne, Yvelines, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Gabay (Arye), consul général d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain,
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Corse-du-Sud,
Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Jura,
Landes, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle,
Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var,
Vaucluse, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Minssieux (Yves-Marie), consul honoraire du Luxembourg à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Chiappe (Louis, Ange), consul honoraire de Norvège à Ajaccio, avec juridiction sur les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Taconet (Lionel, Marcel, Philippe), consul honoraire de Norvège à Rouen, avec juridiction sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à M. Wehrli (Eric), consul de Suisse à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence,

Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à M. Ernez (Mohamed El Hédi), consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs,

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Le Gris (Claude, Joseph), consul honoraire des Bahamas à Paris, avec juridiction sur la France.

L'exequatur est accordé à M. Ansoain Garraza (Ramon), consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur les départements des Landes et l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Caruso (Francesco), consul général d'Italie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Calvados, Cher,

Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre,

Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire,

Manche, Mayenne, Morbihan, Oise, Orne, Sarthe, Paris, Seine-Maritime,

Seine-et-Marne, Yvelines, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Gabay (Arye), consul général d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain,

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,

Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Corse-du-Sud,

Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Jura,

Landes, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle,

Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var,

Vaucluse, Vosges et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Minssieux (Yves-Marie), consul honoraire du Luxembourg à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.