JORF n°192 du 20 août 1997

L'exequatur est accordé à M. Brancaleoni (Pierre-Etienne), consul honoraire de Belgique à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants :
Corse-du-Sud et Haute-Corse.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Brancaleoni (Pierre-Etienne), consul honoraire de Belgique à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants :

Corse-du-Sud et Haute-Corse.