JORF n°173 du 26 juillet 1996

L'exequatur est accordé à M. Rizzi (Jean-Claude), consul honoraire de Belgique à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or et Nièvre.
L'exequatur est accordé à M. Landi (Vincent), consul honoraire d'Italie à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Jaspers (Lodewijk), consul honoraire de Belgique à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : Aude et Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Jacquemin (Merri-Alain), consul honoraire de Belgique à Lorient, avec juridiction sur les départements suivants :
Côtes-d'Armor, Finistère et Morbihan.
L'exequatur est accordé à M. Blaurock (Guenter), consul général d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,
Haute-Savoie, Yonne et territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Rizzi (Jean-Claude), consul honoraire de Belgique à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or et Nièvre.

L'exequatur est accordé à M. Landi (Vincent), consul honoraire d'Italie à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Jaspers (Lodewijk), consul honoraire de Belgique à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : Aude et Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. Jacquemin (Merri-Alain), consul honoraire de Belgique à Lorient, avec juridiction sur les départements suivants :

Côtes-d'Armor, Finistère et Morbihan.

L'exequatur est accordé à M. Blaurock (Guenter), consul général d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,

Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,

Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,

Haute-Savoie, Yonne et territoire de Belfort.