L'exequatur est accordé à M. Doyle (David) en qualité de consul honoraire de Saint-Christophe-et-Niévès à Paris, avec juridiction sur la France métropolitaine.
1 version
L'exequatur est accordé à M. Doyle (David) en qualité de consul honoraire de Saint-Christophe-et-Niévès à Paris, avec juridiction sur la France métropolitaine.
1 version
L'exequatur est accordé à M. Doyle (David) en qualité de consul honoraire de Saint-Christophe-et-Niévès à Paris, avec juridiction sur la France métropolitaine.