JORF n°157 du 8 juillet 2006

L'exequatur est accordé à M. Doyle (David) en qualité de consul honoraire de Saint-Christophe-et-Niévès à Paris, avec juridiction sur la France métropolitaine.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Doyle (David) en qualité de consul honoraire de Saint-Christophe-et-Niévès à Paris, avec juridiction sur la France métropolitaine.