JORF n°129 du 6 juin 2001

L'exequatur est accordé à M. Lanco (Jack A.), consul honoraire de Finlande à Caen, avec juridiction sur :

Le Calvados ;

La Mayenne ;

L'Orne ;

La Sarthe.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Lanco (Jack A.), consul honoraire de Finlande à Caen, avec juridiction sur :

Le Calvados ;

La Mayenne ;

L'Orne ;

La Sarthe.