L'exequatur est accordé à M. Cardon de Lichtbuer (Benoit), consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le territoire de Belfort.
Exequatur
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
L'exequatur est accordé à M. Cardon de Lichtbuer (Benoit), consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le territoire de Belfort.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance