L'exequatur est accordé à M. Cardon de Lichtbuer (Benoit), consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le territoire de Belfort.