JORF n°110 du 12 mai 2000

L'exequatur est accordé à M. Cottrell (Yann), consul honoraire de Belgique à Fort-de-France, avec juridiction sur la Martinique.


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L'exequatur est accordé à M. Cottrell (Yann), consul honoraire de Belgique à Fort-de-France, avec juridiction sur la Martinique.