JORF n°0139 du 18 juin 2015

L'exequatur est accordé à M. Mohammed Kamal ALOUI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Dominique, Walter, Louis ANGLES, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Claudio Mario Juan GALAN PACHON, en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Daniel GRANDMOUGIN, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Claude PECH, en qualité de consul honoraire de la République des Seychelles à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur le département de La Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Widyarka RYANANTA, en qualité de consul général de la République d'Indonésie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Mohammed Kamal ALOUI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Dominique, Walter, Louis ANGLES, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Claudio Mario Juan GALAN PACHON, en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.

L'exequatur est accordé à M. Daniel GRANDMOUGIN, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Jean-Claude PECH, en qualité de consul honoraire de la République des Seychelles à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur le département de La Réunion.

L'exequatur est accordé à M. Widyarka RYANANTA, en qualité de consul général de la République d'Indonésie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.