JORF n°0090 du 17 avril 2015

L'exequatur est accordé à Mlle Hadda TOUATI, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.
L'exequatur est accordé à Mlle Linda KAHLOUCHE, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Oise, l'Orne, la Seine-Maritime et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed SEOUDI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Abdelkrim SERRAI, en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire.
L'exequatur est accordé à M. Ling LONG, en qualité de consul, chef de poste du consulat de la République populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur la collectivité d'outre-mer suivante : Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Abdelhamid AHMED KHODJA, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Ferhat CHEBAB, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Abdelaziz DOUDOU, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure-et-Loir, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Abdelmadjid DRAIA, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Ahmed LESBAT, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
L'exequatur est accordé à M. Mahmoud MASSALI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bobigny, avec juridiction sur le département suivant : la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à Mlle Ana Filomena DA COSTA ROCHA, en qualité de consule générale de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à Mme Ju WANG, en qualité de consule générale de la République populaire de Chine à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Amina LADJAL, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à Mlle Hadda TOUATI, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.

L'exequatur est accordé à Mlle Linda KAHLOUCHE, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Oise, l'Orne, la Seine-Maritime et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Mohamed SEOUDI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. Abdelkrim SERRAI, en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire.

L'exequatur est accordé à M. Ling LONG, en qualité de consul, chef de poste du consulat de la République populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur la collectivité d'outre-mer suivante : Polynésie française.

L'exequatur est accordé à M. Abdelhamid AHMED KHODJA, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Ferhat CHEBAB, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Abdelaziz DOUDOU, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure-et-Loir, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.

L'exequatur est accordé à M. Abdelmadjid DRAIA, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Ahmed LESBAT, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

L'exequatur est accordé à M. Mahmoud MASSALI, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bobigny, avec juridiction sur le département suivant : la Seine-Saint-Denis.

L'exequatur est accordé à Mlle Ana Filomena DA COSTA ROCHA, en qualité de consule générale de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à Mme Ju WANG, en qualité de consule générale de la République populaire de Chine à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Amina LADJAL, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.