L'exequatur est accordé à M. Robert Johannes VISSER, en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Papeete, avec juridiction sur les collectivités des outre-mer suivantes : la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
1 version
JORF n°0060 du 12 mars 2015
Historique des versions
Version 1
L'exequatur est accordé à M. Robert Johannes VISSER, en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Papeete, avec juridiction sur les collectivités des outre-mer suivantes : la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.