JORF n°0128 du 5 juin 2013

Répondant à la demande de l'ambassade du Royaume du Danemark lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire affectant le poste consulaire à Nantes, par décision rendue en date du 3 décembre 2012, le Gouvernement français donne son accord à cette modification comme précisé ci-après :
Le consulat honoraire du royaume du Danemark à Nantes perd les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine.
La juridiction du consulat honoraire du royaume du Danemark à Nantes couvre désormais les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Morbihan, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, l'Indre-et-Loire et la Vendée.
La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.


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Version 1

Répondant à la demande de l'ambassade du Royaume du Danemark lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire affectant le poste consulaire à Nantes, par décision rendue en date du 3 décembre 2012, le Gouvernement français donne son accord à cette modification comme précisé ci-après :

Le consulat honoraire du royaume du Danemark à Nantes perd les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine.

La juridiction du consulat honoraire du royaume du Danemark à Nantes couvre désormais les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Morbihan, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, l'Indre-et-Loire et la Vendée.

La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.