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Répondant à la demande de l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg lui faisant part de l'intention de son gouvernement de procéder à certaines modifications des juridictions consulaires affectant deux postes consulaires honoraires à Lyon et Bordeaux, par décision rendue en date du 15 septembre 2011, le Gouvernement français donne son accord aux modifications comme précisé ci-après :
Consulat honoraire à Bordeaux : perd les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, du Lot, de Tarn-et-Garonne, du Tarn et récupère les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La circonscription du consulat honoraire de Bordeaux couvre désormais les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Dordogne, la Gironde, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Vienne.
Consulat honoraire à Lyon : récupère les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
La circonscription du consulat honoraire de Lyon couvre désormais les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, l'Isère, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie.
Les commissions consulaires des chefs de poste concernés ont été mises à jour et ne donnent pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur des intéressés.

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Modification des circonscriptions consulaires du Luxembourg en France

Résumé. La France approuve les changements de juridiction des consulats honoraires du Luxembourg à Bordeaux et Lyon, modifiant les départements qu'ils couvrent.

Répondant à la demande de l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg lui faisant part de l'intention de son gouvernement de procéder à certaines modifications des juridictions consulaires affectant deux postes consulaires honoraires à Lyon et Bordeaux, par décision rendue en date du 15 septembre 2011, le Gouvernement français donne son accord aux modifications comme précisé ci-après :
Consulat honoraire à Bordeaux : perd les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, du Lot, de Tarn-et-Garonne, du Tarn et récupère les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La circonscription du consulat honoraire de Bordeaux couvre désormais les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Dordogne, la Gironde, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Vienne.
Consulat honoraire à Lyon : récupère les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
La circonscription du consulat honoraire de Lyon couvre désormais les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, l'Isère, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie.
Les commissions consulaires des chefs de poste concernés ont été mises à jour et ne donnent pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur des intéressés.

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