Exequatur du

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L'exequatur est accordé à M. Colon Soler (José, Manuel), en qualité de consul général de la République dominicaine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Corse, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Elhabti (Chafika), en qualité de consule générale du Royaume de Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à M. Minot (Christophe, Jean, Jérôme), en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Kombila (Jean, Louis), en qualité de consul général de la République gabonnaise à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Morar (Ioan), en qualité de consul général de la Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Moulin (Patrick, Georges), en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé au Dr Seebode (Christian), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Chihi (Mohamed, Ali), en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Tycinski (Wojciech), en qualité de consul général de la République de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Tijani (Youns), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur Paris et sur les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Assier de Pompignan (Yves), en qualité de consul honoraire de la Royaume de Danemark à Fort-de-France, avec juridiction sur le département suivant : la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Smaili (Abdelkrim), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Balla (Youssef), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Chham (Mohammed),en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Martin (Jean-Marie, René), en qualité de consul honoraire de la République de Bulgarie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Aidoudi (Ali, Larbi), en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, Paris, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Basso (Mostafa), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Accord d'exequatur pour des consuls étrangers en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Colon Soler (José, Manuel), en qualité de consul général de la République dominicaine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Corse, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Elhabti (Chafika), en qualité de consule générale du Royaume de Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à M. Minot (Christophe, Jean, Jérôme), en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Kombila (Jean, Louis), en qualité de consul général de la République gabonnaise à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Morar (Ioan), en qualité de consul général de la Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Moulin (Patrick, Georges), en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé au Dr Seebode (Christian), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Chihi (Mohamed, Ali), en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Tycinski (Wojciech), en qualité de consul général de la République de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Tijani (Youns), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur Paris et sur les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Assier de Pompignan (Yves), en qualité de consul honoraire de la Royaume de Danemark à Fort-de-France, avec juridiction sur le département suivant : la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Smaili (Abdelkrim), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Balla (Youssef), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Chham (Mohammed),en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Martin (Jean-Marie, René), en qualité de consul honoraire de la République de Bulgarie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Aidoudi (Ali, Larbi), en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, Paris, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Basso (Mostafa), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

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