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L'exequatur est accordé à M. Valle Garagorri (Rafael), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Mortabit (Abdellatif), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Villemonble, avec juridiction sur les départements suivants : la Marne et la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé au Dr Hochschild (Ulrich), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Hassid (Barnéa), en qualité de consul général de l'Etat d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Garcia Gonzalez (José Antonio), en qualité de consul général de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Elfendri (Khaled), en qualité de consul général de la République tunisienne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Dancau (Gabriela), en qualité de consule générale de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Burdin (Alexander), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. De Barandica Luxan (Juan Manuel), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques et le département des Landes.
L'exequatur est accordé à M. de Courville (Raymond), en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Bouzouita (Abdelwaheb), en qualité de consul général de la République tunisienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Azaiez (Ridha), en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Antonio (Manuel Domingos), en qualité de consul général de la République d'Angola à Paris, avec juridiction sur l'ensemble des départements métropolitains français y compris la Corse et la collectivité de l'outre-mer constituée des régions de l'outre-mer et des départements ainsi que des territoires de l'outre-mer y compris les Terres australes et antartiques françaises.

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Valle Garagorri (Rafael), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Mortabit (Abdellatif), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Villemonble, avec juridiction sur les départements suivants : la Marne et la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé au Dr Hochschild (Ulrich), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Hassid (Barnéa), en qualité de consul général de l'Etat d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Garcia Gonzalez (José Antonio), en qualité de consul général de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Elfendri (Khaled), en qualité de consul général de la République tunisienne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Dancau (Gabriela), en qualité de consule générale de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Burdin (Alexander), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. De Barandica Luxan (Juan Manuel), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques et le département des Landes.
L'exequatur est accordé à M. de Courville (Raymond), en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Bouzouita (Abdelwaheb), en qualité de consul général de la République tunisienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Azaiez (Ridha), en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Antonio (Manuel Domingos), en qualité de consul général de la République d'Angola à Paris, avec juridiction sur l'ensemble des départements métropolitains français y compris la Corse et la collectivité de l'outre-mer constituée des régions de l'outre-mer et des départements ainsi que des territoires de l'outre-mer y compris les Terres australes et antartiques françaises.

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