JORF n°0236 du 9 octobre 2008

L'exequatur est accordé à M. Radcke (Ingo, Heinrich), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Seidel (Heinz-Peter), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. de Lobel (Luc, Peter, Tom), en qualité de consul du Royaume de Belgique à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Li (Fushun), en qualité de consule générale de la République populaire de Chine à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Ardennes, l'Aube, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Jaramillo Corredor (Luis, Fernando), en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Bosch Bessa (Josep, Maria), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
L'exequatur est accordé à Mme de Peretti-Cuttoli (Chantal), en qualité de consule honoraire de la République de Finlande à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants :
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Lopez (Bruno, Paul), en qualité de consul honoraire de la République de Maurice à Béziers, avec juridiction sur le département suivant :
L'Hérault.
L'exequatur est accordé à M. Draper (Simon, Joseph), en qualité de consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer suivants :
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Gribkov (Yury), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à Mme Enberg (Eva, Christina), épouse Biela, en qualité de consule honoraire du Royaume de Suède à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Aisne, les Ardennes, le Nord et le Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Radcke (Ingo, Heinrich), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Seidel (Heinz-Peter), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. de Lobel (Luc, Peter, Tom), en qualité de consul du Royaume de Belgique à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Mme Li (Fushun), en qualité de consule générale de la République populaire de Chine à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Ardennes, l'Aube, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Jaramillo Corredor (Luis, Fernando), en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.

L'exequatur est accordé à M. Bosch Bessa (Josep, Maria), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

L'exequatur est accordé à Mme de Peretti-Cuttoli (Chantal), en qualité de consule honoraire de la République de Finlande à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants :

La Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Lopez (Bruno, Paul), en qualité de consul honoraire de la République de Maurice à Béziers, avec juridiction sur le département suivant :

L'Hérault.

L'exequatur est accordé à M. Draper (Simon, Joseph), en qualité de consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer suivants :

La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Gribkov (Yury), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.

L'exequatur est accordé à Mme Enberg (Eva, Christina), épouse Biela, en qualité de consule honoraire du Royaume de Suède à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, le Nord et le Pas-de-Calais.