JORF n°301 du 28 décembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Ballagi (Mohamed), consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Cantal,
Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire et Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Frioui (Hassine), consul de Tunisie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente,
Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot,
Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Guisse (Mamadou), consul général du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

L'exequatur est accordé à M. La Marte (Angelo), consul général d'Italie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude,
Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Danassis (Konstantinos), consul général de Grèce à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Wagenseil (Steven), consul général des Etats-Unis à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Ballagi (Mohamed), consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Cantal,

Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,

Rhône, Saône-et-Loire et Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Frioui (Hassine), consul de Tunisie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente,

Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot,

Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Guisse (Mamadou), consul général du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

L'exequatur est accordé à M. La Marte (Angelo), consul général d'Italie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude,

Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Danassis (Konstantinos), consul général de Grèce à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn,

Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Wagenseil (Steven), consul général des Etats-Unis à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,

Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.