L'exequatur est accordé à M. Seghrouchni (Mohamed), consul général du Maroc à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
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JORF n°219 du 20 septembre 1995
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Version 1
L'exequatur est accordé à M. Seghrouchni (Mohamed), consul général du Maroc à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.