JORF n°219 du 20 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Heng Gerber (Bernard, Michel), consul honoraire du Pérou à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône,
les Vosges et le territoire de Belfort.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Heng Gerber (Bernard, Michel), consul honoraire du Pérou à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône,

les Vosges et le territoire de Belfort.