JORF n°219 du 20 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Letzelter (Pierre, Gérard), consul honoraire des Pays-Bas à Epernay, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube,
la Marne, la Haute-Marne et la Meuse.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Letzelter (Pierre, Gérard), consul honoraire des Pays-Bas à Epernay, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube,

la Marne, la Haute-Marne et la Meuse.