Par délibération en date du 4 décembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV. Ce projet a été signé par les parties le 16 janvier 2013.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.