Article 2
La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 3 janvier 2011, la décision du 19 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 3 janvier 2011, la décision du 19 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 3 janvier 2011, la décision du 19 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.