JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », fait le 26 février 2008 et publié au Journal officiel du 9 mars 2008, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous.
Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 01, code jeu 462, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 25 mai 2009.

Article 2

Il est inséré un sous-article 2.3 rédigé comme suit :
« 2.3. Le montant de certains lots indiqués dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs surfaces de jeu gagnantes.
Certains montants indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs surfaces de jeu gagnantes sur un même ticket. »
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

« Article 3
Description du jeu

3.1. La surface de jeu du ticket représente une roue comportant trois zones de jeu à gratter indépendantes, appelées "Grattez ici 1”, "Grattez ici 2” et "Grattez ici 3”. Un même ticket peut comporter jusqu'à trois zones de jeux gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque zone de jeu sont un ou plusieurs symboles représentant une étoile et/ou une ou plusieurs sommes en euros exprimées en chiffres avec une inscription en lettres ou en chiffres et en lettres qui leur correspondent placée au-dessus ou au-dessous des chiffres.
Chaque zone de jeu comprend 4 symboles ou sommes.
3.3. Le joueur gratte chaque zone de jeu et découvre des symboles et/ou des sommes.
S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 sommes identiques inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Les sommes ne s'additionnent pas à l'intérieur d'une même zone de jeu. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.
S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 symboles identiques représentant une étoile, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes : "Tirage Millionnaire”. Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes : "Gagnant Millionnaire”. Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 2).
Le ticket est perdant dans tous les autres cas. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2009.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », fait le 26 février 2008 et publié au Journal officiel du 9 mars 2008, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous.

Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 01, code jeu 462, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 25 mai 2009.

Article 2

Il est inséré un sous-article 2.3 rédigé comme suit :

« 2.3. Le montant de certains lots indiqués dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs surfaces de jeu gagnantes.

Certains montants indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs surfaces de jeu gagnantes sur un même ticket. »

L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

« Article 3

Description du jeu

3.1. La surface de jeu du ticket représente une roue comportant trois zones de jeu à gratter indépendantes, appelées "Grattez ici 1”, "Grattez ici 2” et "Grattez ici 3”. Un même ticket peut comporter jusqu'à trois zones de jeux gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque zone de jeu sont un ou plusieurs symboles représentant une étoile et/ou une ou plusieurs sommes en euros exprimées en chiffres avec une inscription en lettres ou en chiffres et en lettres qui leur correspondent placée au-dessus ou au-dessous des chiffres.

Chaque zone de jeu comprend 4 symboles ou sommes.

3.3. Le joueur gratte chaque zone de jeu et découvre des symboles et/ou des sommes.

S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 sommes identiques inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Les sommes ne s'additionnent pas à l'intérieur d'une même zone de jeu. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.

S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 symboles identiques représentant une étoile, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes : "Tirage Millionnaire”. Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes : "Gagnant Millionnaire”. Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 2).

Le ticket est perdant dans tous les autres cas. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.