Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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FinDesFonctionsDeSecrétaireGénéralPourMJéanMAïa
Résumé M.JeanMAïaquitteSonposteDeSecrétaireGénéralDuConseilConstitutionnalÀPartirDu1Avril2025.
Mots-clés : Administration publique Conseil Constitutionnal Fonctions publiques
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat.
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