Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la location
Résumé
Décrète :
1 version
JORF n°0074 du 27 mars 2025
du 26 mars 2025
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Article 1
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FinDesFonctionsDeSecrétaireGénéralPourMJéanMAïa
Résumé M.JeanMAïaquitteSonposteDeSecrétaireGénéralDuConseilConstitutionnalÀPartirDu1Avril2025.
Mots-clés : Administration publique Conseil Constitutionnal Fonctions publiques
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat.
1 version
Article 2
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Nomination de Mme Aurélie Bretonneau comme Secrétaire Générale du Conseil Constitutionnel
Résumé Aurélie Bretonneau devient la nouvelle secrétaire générale du Conseil constitutionnel dès le 26 mars 2025.
Mots-clés : Nomination Conseil Constitutionnel Fonction publique
Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date.
1 version
Article 3
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Publication du décret
Résumé Ce texte annonce que le décret sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Décret Journal officiel
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou