Saisi pour avis, en application de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret portant modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, formule les observations suivantes :

En ce qui concerne la modification de l'article 25

du cahier des missions et des charges

Le conseil approuve globalement le décret portant modification de l'article 25 du cahier des missions et des charges dans la mesure où il prend en compte les évolutions induites par le « plan bleu » et répond ainsi aux soucis exprimés par lui de veiller à une stricte adéquation entre les programmes proposés au public et ceux que la société doit concevoir et faire diffuser au sens du présent article.