JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 2 de la délibération n° 88 du 21 février 2008, modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, est applicable à l'ensemble des affections traumatologiques.


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Version 1

L'article 2 de la délibération n° 88 du 21 février 2008, modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, est applicable à l'ensemble des affections traumatologiques.