Délibération du 28 juin 2011

1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente

Au 31 décembre 2010, 95 % des sites résidentiels (95 % en volume) et 86 % des sites non résidentiels (58 % en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.
Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants au 31 décembre 2010 sont donnés dans le tableau ci-dessous pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :
TARIF TYPE
de consommateurs
NOMBRE DE SITES VOLUMES ANNUELS
consommés (TWh)
Bleu résidentiel Résidentiels 27 millions 137,9
Bleu professionnel Petits professionnels
Ps (2) : ¸ 36 kVA
3,9 millions 37,4
Jaune PME-PMI
36 kVA ¸ Ps 250 kVA
300 000 38,7
Vert Grandes entreprises
Ps ¹ 250 kVA
100 000 80,3
(2) Ps : puissance souscrite.

2. Barèmes tarifaires envisagés

Le mouvement tarifaire envisagé est une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente (3) de 1,6 €/MWh pour les tarifs bleus, 2,6 €/MWh pour les tarifs jaunes et 2,0 €/MWh pour les tarifs verts.

(3) Les tarifs réglementés de vente sont hors taxes.

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1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente

Au 31 décembre 2010, 95 % des sites résidentiels (95 % en volume) et 86 % des sites non résidentiels (58 % en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.
Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants au 31 décembre 2010 sont donnés dans le tableau ci-dessous pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :
TARIF TYPE
de consommateurs
NOMBRE DE SITES VOLUMES ANNUELS
consommés (TWh)
Bleu résidentiel Résidentiels 27 millions 137,9
Bleu professionnel Petits professionnels
Ps (2) : ¸ 36 kVA
3,9 millions 37,4
Jaune PME-PMI
36 kVA ¸ Ps 250 kVA
300 000 38,7
Vert Grandes entreprises
Ps ¹ 250 kVA
100 000 80,3
(2) Ps : puissance souscrite.

2. Barèmes tarifaires envisagés

Le mouvement tarifaire envisagé est une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente (3) de 1,6 €/MWh pour les tarifs bleus, 2,6 €/MWh pour les tarifs jaunes et 2,0 €/MWh pour les tarifs verts.

(3) Les tarifs réglementés de vente sont hors taxes.