JORF n°0150 du 30 juin 2011

1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente

Au 31 décembre 2010, 95 % des sites résidentiels (95 % en volume) et 86 % des sites non résidentiels (58 % en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.
Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants au 31 décembre 2010 sont donnés dans le tableau ci-dessous pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :

| TARIF | TYPE
de consommateurs |NOMBRE DE SITES|VOLUMES ANNUELS
consommés (TWh)| |------------------------------|---------------------------------------------|---------------|-------------------------------------| | Bleu résidentiel | Résidentiels | 27 millions | 137,9 | | Bleu professionnel |Petits professionnels
Ps (2) : ¸ 36 kVA| 3,9 millions | 37,4 | | Jaune | PME-PMI
36 kVA ¸ Ps 250 kVA | 300 000 | 38,7 | | Vert | Grandes entreprises
Ps ¹ 250 kVA | 100 000 | 80,3 | | (2) Ps : puissance souscrite.| | | |

  1. Barèmes tarifaires envisagés

Le mouvement tarifaire envisagé est une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente (3) de 1,6 €/MWh pour les tarifs bleus, 2,6 €/MWh pour les tarifs jaunes et 2,0 €/MWh pour les tarifs verts.

(3) Les tarifs réglementés de vente sont hors taxes.


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1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente

Au 31 décembre 2010, 95 % des sites résidentiels (95 % en volume) et 86 % des sites non résidentiels (58 % en volume) étaient fournis aux tarifs réglementés de vente.

Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants au 31 décembre 2010 sont donnés dans le tableau ci-dessous pour les sites fournis par EDF aux tarifs réglementés de vente :

TARIF

TYPE

de consommateurs

NOMBRE DE SITES

VOLUMES ANNUELS

consommés (TWh)

Bleu résidentiel

Résidentiels

27 millions

137,9

Bleu professionnel

Petits professionnels

Ps (2) : ¸ 36 kVA

3,9 millions

37,4

Jaune

PME-PMI

36 kVA ¸ Ps 250 kVA

300 000

38,7

Vert

Grandes entreprises

Ps ¹ 250 kVA

100 000

80,3

(2) Ps : puissance souscrite.

2. Barèmes tarifaires envisagés

Le mouvement tarifaire envisagé est une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente (3) de 1,6 €/MWh pour les tarifs bleus, 2,6 €/MWh pour les tarifs jaunes et 2,0 €/MWh pour les tarifs verts.

(3) Les tarifs réglementés de vente sont hors taxes.