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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique
Résumé. La régie municipale Energis a déposé ses tarifs de vente de gaz naturel pour le 1er avril 2011, hors TVA et hors CTA.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS POUR APPLICATION
AU 1er AVRIL 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE ENERGIS (HORS TVA ET HORS CTA)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 76 du 31/03/2011 texte numéro 193
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