Délibération du 24 mars 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energis

Résumé. La régie municipale Energis annonce ses nouveaux tarifs de vente de gaz naturel à partir du 1er avril 2011, sans la TVA ni la CTA.
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Tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique

Résumé. La régie municipale Energis a déposé ses tarifs de vente de gaz naturel pour le 1er avril 2011, hors TVA et hors CTA.

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS POUR APPLICATION
AU 1er AVRIL 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE ENERGIS (HORS TVA ET HORS CTA)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 76 du 31/03/2011 texte numéro 193

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