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Augmentation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
2.3. Hausse de la facture annuelle
La hausse des coûts d'approvisionnement de 0,245 c€/kWh est répercutée de manière différenciée sur les parts fixe et variable de chaque tarif, afin de tendre vers une couverture des coûts par tarif.
La CRE a vérifié que la hausse moyenne résultante sur l'ensemble des tarifs s'élève bien à 0,245 c€/kWh. La hausse de la facture d'un client moyen est donnée dans le tableau ci-dessous pour les principaux tarifs.
Impact de la hausse tarifaire sur la facture annuelle moyenne TTC
pour les principaux tarifs
| TARIF (USAGE) (nombre de clients) | HAUSSE DE L'ABONNEMENT des tarifs (en €/an) | HAUSSE DE LA PART variable des tarifs (c€/kWh) | HAUSSE DE LA FACTURE annuelle pour un client moyen CTA incluse (1) TTC | |
|---|---|---|---|---|
| En € | En % | |||
| Base (cuisson) ( 1 400 000) | 3,24 | 0,37 | 6,7 | 6,3 |
| B0 (cuisson et eau chaude) ( 1 200 000) | 3,96 | 0,28 | 14 | 5,1 |
| B1 (chauffage) ( 6 100 000) | 7,08 | 0,21 | 50 | 4,9 |
| B2I (petite chaufferie) ( 550 000) | 7,08 | 0,21 | 170 | 5,0 |
| B2S (moyenne chaufferie) ( 52 000) | 30 | 0,219 | 2 650 | 5,8 |
| TEL (grande chaufferie) ( 230) | ― | 0,219 | 26 192 | 6,0 |
| TEL nuit (serristes) ( 260) | ― | 0,245 (*) | 23 849 | 7,2 |
| (*) Pour le tarif TEL nuit, la part variable hiver augmente de 0,245 c€/kWh et la part variable été de 0,219 c€/kWh. (1) La CTA (contribution tarifaire acheminement) a été extraite des tarifs de vente en DP au 1er avril 2010 et figure dorénavant sur la facture. | ||||
3. Conclusion
La CRE constate que le barème proposé par GDF Suez est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2011.