JORF n°0076 du 31 mars 2011

2.3. Hausse de la facture annuelle

La hausse des coûts d'approvisionnement de 0,245 c€/kWh est répercutée de manière différenciée sur les parts fixe et variable de chaque tarif, afin de tendre vers une couverture des coûts par tarif.
La CRE a vérifié que la hausse moyenne résultante sur l'ensemble des tarifs s'élève bien à 0,245 c€/kWh. La hausse de la facture d'un client moyen est donnée dans le tableau ci-dessous pour les principaux tarifs.

Impact de la hausse tarifaire sur la facture annuelle moyenne TTC
pour les principaux tarifs

| TARIF (USAGE)
(nombre de clients) |HAUSSE DE L'ABONNEMENT
des tarifs (en €/an)|HAUSSE DE LA PART
variable des tarifs (c€/kWh)|HAUSSE DE LA FACTURE
annuelle pour un client moyen
CTA incluse (1) TTC| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----| | | | | En € |En %| | Base (cuisson) ( 1 400 000) | 3,24 | 0,37 | 6,7 |6,3 | | B0 (cuisson et eau chaude) ( 1 200 000) | 3,96 | 0,28 | 14 |5,1 | | B1 (chauffage) ( 6 100 000) | 7,08 | 0,21 | 50 |4,9 | | B2I (petite chaufferie) ( 550 000) | 7,08 | 0,21 | 170 |5,0 | | B2S (moyenne chaufferie) ( 52 000) | 30 | 0,219 | 2 650 |5,8 | | TEL (grande chaufferie) ( 230) | ― | 0,219 | 26 192 |6,0 | | TEL nuit (serristes) ( 260) | ― | 0,245 (*) | 23 849 |7,2 | | (*) Pour le tarif TEL nuit, la part variable hiver augmente de 0,245 c€/kWh et la part variable été de 0,219 c€/kWh.
(1) La CTA (contribution tarifaire acheminement) a été extraite des tarifs de vente en DP au 1er avril 2010 et figure dorénavant sur la facture.| | | | |

  1. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par GDF Suez est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2011.


Historique des versions

Version 1

2.3. Hausse de la facture annuelle

La hausse des coûts d'approvisionnement de 0,245 c€/kWh est répercutée de manière différenciée sur les parts fixe et variable de chaque tarif, afin de tendre vers une couverture des coûts par tarif.

La CRE a vérifié que la hausse moyenne résultante sur l'ensemble des tarifs s'élève bien à 0,245 c€/kWh. La hausse de la facture d'un client moyen est donnée dans le tableau ci-dessous pour les principaux tarifs.

Impact de la hausse tarifaire sur la facture annuelle moyenne TTC

pour les principaux tarifs

TARIF (USAGE)

(nombre de clients)

HAUSSE DE L'ABONNEMENT

des tarifs (en €/an)

HAUSSE DE LA PART

variable des tarifs (c€/kWh)

HAUSSE DE LA FACTURE

annuelle pour un client moyen

CTA incluse (1) TTC

En €

En %

Base (cuisson) ( 1 400 000)

3,24

0,37

6,7

6,3

B0 (cuisson et eau chaude) ( 1 200 000)

3,96

0,28

14

5,1

B1 (chauffage) ( 6 100 000)

7,08

0,21

50

4,9

B2I (petite chaufferie) ( 550 000)

7,08

0,21

170

5,0

B2S (moyenne chaufferie) ( 52 000)

30

0,219

2 650

5,8

TEL (grande chaufferie) ( 230)

0,219

26 192

6,0

TEL nuit (serristes) ( 260)

0,245 (*)

23 849

7,2

(*) Pour le tarif TEL nuit, la part variable hiver augmente de 0,245 c€/kWh et la part variable été de 0,219 c€/kWh.

(1) La CTA (contribution tarifaire acheminement) a été extraite des tarifs de vente en DP au 1er avril 2010 et figure dorénavant sur la facture.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par GDF Suez est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2011.