Déclaration du 26 août 1789

Article 16

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Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

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En vigueur depuis le 26 août 1789

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 1789

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