JORF n°92 du 19 avril 1990

Les hommes de 1789 ont voulu instaurer la démocratie. Or &lt;<le droit,="" la="" justice,="" démocratie,="" ce="" sont="" des="" mots="" qui="" se="" confondent="">&gt;, selon les propos du Président de la République à un professeur de sciences politiques. La démocratie est donc essentiellement caractérisée par un état de droit, ce droit étant dit par les représentants élus du peuple et sanctionné par le juge.
Sur ce dernier point, nous avons progressé. Pour les conventionnels en effet, les représentants du peuple étaient la seule source de droit. Ils pouvaient tout faire parce qu'ils incarnaient le peuple et donc la légitimité. Si dans les pays anglo-saxons les juges représentaient un véritable pouvoir judiciaire, la distinction entre l'élu et le juge n'était pas toujours bien nette au cours de la période révolutionnaire.
Cet état d'esprit rencontrait par ailleurs un courant historique de méfiance à l'égard des juges, méfiance inspirée par le souvenir de la fronde des parlements. Aussi bien se défend-t-on du &lt;<gouvernement des="" juges="">&gt; et un article du code pénal est-il destiné à condamner tout juge qui émettrait un &lt;<jugement de="" règlement="">&gt;.
Notre système judiciaire s'est néanmoins progressivement mis en place. Nous avons des juges et ils sont indépendants.
Pour assurer le respect de l'état de droit, il faut deux conditions: un législateur éclairé dans ses choix et dans le contrôle du gouvernement et un juge respecté dont les décisions sont exécutées.
Dans ces deux domaines, la Cour des comptes et les juridictions qui en sont proches ont un rôle à jouer.

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Sans être en contact aussi étroit avec les élus que le sont le contrôleur auditeur général britannique ou le general accounting office américain, sans l'avoir été non plus lors de sa création, la Cour a aujourd'hui pour mission constitutionnelle d'assister le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.


Historique des versions

Version 1

Les hommes de 1789 ont voulu instaurer la démocratie. Or <<le droit, la justice, la démocratie, ce sont des mots qui se confondent>>, selon les propos du Président de la République à un professeur de sciences politiques. La démocratie est donc essentiellement caractérisée par un état de droit, ce droit étant dit par les représentants élus du peuple et sanctionné par le juge.

Sur ce dernier point, nous avons progressé. Pour les conventionnels en effet, les représentants du peuple étaient la seule source de droit. Ils pouvaient tout faire parce qu'ils incarnaient le peuple et donc la légitimité. Si dans les pays anglo-saxons les juges représentaient un véritable pouvoir judiciaire, la distinction entre l'élu et le juge n'était pas toujours bien nette au cours de la période révolutionnaire.

Cet état d'esprit rencontrait par ailleurs un courant historique de méfiance à l'égard des juges, méfiance inspirée par le souvenir de la fronde des parlements. Aussi bien se défend-t-on du <<gouvernement des juges>> et un article du code pénal est-il destiné à condamner tout juge qui émettrait un <<jugement de règlement>>.

Notre système judiciaire s'est néanmoins progressivement mis en place. Nous avons des juges et ils sont indépendants.

Pour assurer le respect de l'état de droit, il faut deux conditions: un législateur éclairé dans ses choix et dans le contrôle du gouvernement et un juge respecté dont les décisions sont exécutées.

Dans ces deux domaines, la Cour des comptes et les juridictions qui en sont proches ont un rôle à jouer.

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Sans être en contact aussi étroit avec les élus que le sont le contrôleur auditeur général britannique ou le general accounting office américain, sans l'avoir été non plus lors de sa création, la Cour a aujourd'hui pour mission constitutionnelle d'assister le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.