JORF n°92 du 19 avril 1990

A l'occasion de l'installation de leurs vingt-quatre présidents, le 2 février 1983, le Président de la République concluait son allocution en ces termes: &lt;<je ne="" doute="" pas="" que="" les="" jeunes="" chambres="" régionales="" des="" comptes="" puiseront,="" dans="" traditions="" de="" votre="" haute="" juridiction,="" exemples="" -="" je="" dirai="" même="" l'exemple="" qui="" leur="" permettra="" d'aider="" la="" nouvelle="" démocratie="" locale="" à="" répondre="" l'espérance="" citoyens.="" et="" qu'elles="" sauront="" aussi,="" parce="" proches="" administrés,="" mieux="" faire="" connaître="" l'opinion="" le="" rôle="" irremplaçable="" d'avis,="" conseil,="" décision="" juridiction="" financière="" joue="" auprès="" ceux="" auxquels,="" l'etat="" comme="" au="" niveau="" local,="" suffrage="" universel="" a="" fait="" confiance.="">&gt; Sept ans ont passé depuis la création des chambres régionales et je crois pouvoir aujourd'hui affirmer qu'elles ont répondu dans une large mesure aux espoirs que le Gouvernement et le législateur avaient placés en elles. Leur activité, tant en matière juridictionnelle que budgétaire, est là pour en témoigner.
Dans l'exercice du contrôle budgétaire, si l'on relève désormais, sauf cas exceptionnel, peu de budgets votés avec retard, ou adoptés en déséquilibre,
ou encore exécutés en déficit, on note en revanche une inquiétante recrudescence des saisines des chambres pour absence d'inscription aux budgets locaux des crédits permettant de couvrir des dépenses obligatoires.
S'agissant du contrôle juridictionnel et de gestion, on observe, çà et là,
en dépit de l'accroissement annuel du rendement des chambres, que les comptes de quelques grandes collectivités n'ont pas encore été jugés; surtout, les juridictions régionales doivent désormais prendre pleinement conscience de l'intérêt primordial que revêt l'examen des comptes et de la gestion des organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique - associations subventionnées, sociétés d'économie mixte locales - qui, par leur nature même, offrent un terrain particulièrement favorable à une utilisation parfois peu orthodoxe des fonds publics, voire à leur détournement. L'effort des chambres ne doit donc pas être relâché afin que l'objectif que les pouvoirs publics leur ont fixé en 1982 - être l'un des piliers de la décentralisation - soit pleinement atteint.
Les résultats obtenus sont naturellement étroitement liés aux moyens accordés aux chambres depuis leur création. Pour ce qui est des personnels,
la situation, après deux années marquées par une absence totale de création d'emplois, est appelée à se normaliser dès 1990, puisque que le Gouvernement a été attentif à nos besoins et qu'il a accepté la création de soixante emplois budgétaires dont quarante-sept de magistrats. Je tiens à vous remercier, monsieur le Premier ministre, de cet effort, qui, s'il est complété l'an prochain, comme j'ai lieu de l'espérer, par la création d'un nombre identique de personnels administratifs d'accompagnement, permettrait de résoudre les problèmes d'effectifs des chambres régionales, aussi heureusement que l'ont été jusqu'à présent ceux de leur installation matérielle. Dix-huit d'entre elles sont en effet désormais installées dans des locaux définitifs, dont la qualité doit être soulignée. Leur caractère toujours parfaitement fonctionnel, ainsi que les moyens en informatique et bureautique moderne dont les chambres ont été dotées, assurent à ceux qui y travaillent des conditions que bien des administrations, et la Cour elle-même, leur envient.


Historique des versions

Version 1

A l'occasion de l'installation de leurs vingt-quatre présidents, le 2 février 1983, le Président de la République concluait son allocution en ces termes: <<Je ne doute pas que les jeunes chambres régionales des comptes puiseront, dans les traditions de votre haute juridiction, les exemples - je dirai même l'exemple - qui leur permettra d'aider la nouvelle démocratie locale à répondre à l'espérance des citoyens. Et qu'elles sauront aussi,

parce que proches des administrés, mieux faire connaître à l'opinion le rôle irremplaçable d'avis, de conseil, de décision que la juridiction financière joue auprès de ceux auxquels, dans l'Etat comme au niveau local, le suffrage universel a fait confiance.>> Sept ans ont passé depuis la création des chambres régionales et je crois pouvoir aujourd'hui affirmer qu'elles ont répondu dans une large mesure aux espoirs que le Gouvernement et le législateur avaient placés en elles. Leur activité, tant en matière juridictionnelle que budgétaire, est là pour en témoigner.

Dans l'exercice du contrôle budgétaire, si l'on relève désormais, sauf cas exceptionnel, peu de budgets votés avec retard, ou adoptés en déséquilibre,

ou encore exécutés en déficit, on note en revanche une inquiétante recrudescence des saisines des chambres pour absence d'inscription aux budgets locaux des crédits permettant de couvrir des dépenses obligatoires.

S'agissant du contrôle juridictionnel et de gestion, on observe, çà et là,

en dépit de l'accroissement annuel du rendement des chambres, que les comptes de quelques grandes collectivités n'ont pas encore été jugés; surtout, les juridictions régionales doivent désormais prendre pleinement conscience de l'intérêt primordial que revêt l'examen des comptes et de la gestion des organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique - associations subventionnées, sociétés d'économie mixte locales - qui, par leur nature même, offrent un terrain particulièrement favorable à une utilisation parfois peu orthodoxe des fonds publics, voire à leur détournement. L'effort des chambres ne doit donc pas être relâché afin que l'objectif que les pouvoirs publics leur ont fixé en 1982 - être l'un des piliers de la décentralisation - soit pleinement atteint.

Les résultats obtenus sont naturellement étroitement liés aux moyens accordés aux chambres depuis leur création. Pour ce qui est des personnels,

la situation, après deux années marquées par une absence totale de création d'emplois, est appelée à se normaliser dès 1990, puisque que le Gouvernement a été attentif à nos besoins et qu'il a accepté la création de soixante emplois budgétaires dont quarante-sept de magistrats. Je tiens à vous remercier, monsieur le Premier ministre, de cet effort, qui, s'il est complété l'an prochain, comme j'ai lieu de l'espérer, par la création d'un nombre identique de personnels administratifs d'accompagnement, permettrait de résoudre les problèmes d'effectifs des chambres régionales, aussi heureusement que l'ont été jusqu'à présent ceux de leur installation matérielle. Dix-huit d'entre elles sont en effet désormais installées dans des locaux définitifs, dont la qualité doit être soulignée. Leur caractère toujours parfaitement fonctionnel, ainsi que les moyens en informatique et bureautique moderne dont les chambres ont été dotées, assurent à ceux qui y travaillent des conditions que bien des administrations, et la Cour elle-même, leur envient.