Je suis persuadé qu'il faut, pour maintenir le prestige international et le renom de la Cour, poursuivre cette politique de présence et s'attacher à présenter notre candidature chaque fois que cela sera possible et compatible avec nos moyens.
Ces moyens, quels sont-ils donc, tant en personnel qu'en matériel, au regard de l'accroissement de nos tâches, tel que je viens de les rappeler? Au cours de ces dernières années la Cour, comme d'autres grands corps de l'Etat, a connu une mutation profonde de la structure de ses effectifs de magistrats dont les effets risquent de se faire sentir longtemps. Il est à craindre, si l'on n'y prend garde, qu'elle ne permette pas à la juridiction de toujours mieux remplir la haute mission de contrôle de l'emploi des fonds publics que la constitution et la loi lui confient.
La combinaison fortuite de diverses mesures législatives, dont celles concernant l'âge de la retraite, avec une tendance, bien plus sensible que dans le passé, des magistrats à sortir de la Cour vers les administrations,
les entreprises publiques, et dans une proportion croissante, vers le secteur privé, renverse la pyramide démographique du corps. L'augmentation du nombre des conseillers maîtres, que vous voyez siéger devant vous, est le signe de la concentration du savoir et de l'expérience certes, mais aussi de l'accélération des carrières. Les bénéficiaires présents et futurs pourront s'en réjouir. Mais la contrepartie en est l'érosion inexorable du nombre des conseillers référendaires et des auditeurs. Nul n'est plus convaincu que je puis l'être qu'il est de la mission d'un grand corps d'être le vivier dans lequel l'administration publique vient puiser les compétences dont elle a besoin. Aussi ai-je toujours accordé les mises à dispositions, les détachements, voire les disponibilités avec le libéralisme qui sied à notre compagnie; il ne convient pas de le remettre en cause, mais chacun doit être conscient que le premier devoir de la Cour des comptes est d'assurer, dans de bonnes conditions, la fonction de contrôle qui justifie son existence et qu'elle doit à cette fin disposer d'effectifs suffisants, présents et travaillant à la Cour.
Je saisis cette occasion solennelle de m'adresser à M. le Premier ministre et à M. le ministre d'Etat, chargé de la fonction publique, pour regretter l'insuffisance du nombre des postes attribués à la Cour à la sortie de l'E.N.A., et pour souhaiter que, à l'avenir, les besoins réels des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) soient mieux satisfaits.
Pour aider ses magistrats dans leur tâche, la Cour fait depuis longtemps appel au renfort très apprécié de rapporteurs, administrateurs en mobilité,
membres des corps techniques de l'Etat, assistants de vérification mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle. Il me semble qu'il serait bénéfique d'en accroître le nombre. Benéfique pour la Cour, dont ils renforceraient les moyens en personnel de contrôle. Bénéfique aussi pour leurs administrations d'origine, où ils reviendraient pénétrés d'une meilleure connaissance des règles d'une saine gestion, je compte saisir MM. les ministres des finances et du budget d'un projet à cet égard. Je les remercie par avance de bien vouloir y porter attention.
Il peut paraître paradoxal ou présomptueux d'évoquer de nouveaux champs de compétence pour la Cour alors même que ses moyens en personnel de contrôle sont insuffisants. Et pourtant nous sommes inquiets de voir des organismes,
dont certains de statut mal défini, drainer, parfois avec le concours actif et sans réserve de grands services publics, des sommes considérables en faisant appel à la charité publique. Chacun a en mémoire ces campagnes,
puissamment médiatisées, au terme desquelles on se félicite, à juste titre,
de l'importance des fonds collectés, alors qu'on est plus avare d'informations précises sur leur utilisation. Avec M. le procureur général,
j'ai saisi l'an dernier le Gouvernement d'un avant-projet de loi qui donnerait à la Cour compétence pour vérifier les comptes et l'emploi des fonds de ces organismes qui, s'ils ne gèrent pas de crédits publics, ne vivent pas moins de l'argent du public. Je me tiens à votre disposition,
monsieur le Premier ministre, pour examiner cette suggestion.
S'agissant des besoins en personnels, on ne comprendrait pas que le premier président de la Cour, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, n'évoque pas la situation de celle-ci.