JORF n°92 du 19 avril 1990

De ce point de vue, il y avait, en effet, à la Cour, beaucoup à faire, aussi bien en grosses réparations qu'en simple entretien, pour donner à tous ceux qui y servent des installations matérielles dignes de leur rang et compatibles avec les techniques modernes du contrôle et de la gestion.
Beaucoup a été entrepris et réalisé à cet égard, en peu d'années, et la satisfaction que nous ressentons est d'autant plus grande qu'avec votre appui décisif, monsieur le Premier ministre, et grâce aux moyens budgétaires que M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, a bien voulu mettre à la disposition de la Cour, l'Etat a pu acquérir, pour les besoins de celle-ci, un petit immeuble dans la rue du Mont-Thabor, à deux pas d'ici. Dans quelques semaines, nous pourrons inaugurer ce bâtiment, qui complète harmonieusement l'espace devenu trop restreint dont nous disposions jusqu'à présent.
En même temps que nous procédions à ces aménagements immobiliers, la Cour a entrepris la grande mutation de son informatisation. Les études préalables ont été longues, prudentes, hésitantes parfois, peut-être parce que lors de ses contrôles la juridiction avait constaté les effets néfastes de schémas directeurs hâtivement menés. Mais nous voici à la phase des réalisations: le traitement de texte est généralisé, plus de cinquante micro-ordinateurs portables ont été attribués aux magistrats et aux services et nous en sommes à l'élaboration du logiciel de suivi des procédures et d'implantation des matériels de gestion. J'ai plaisir à constater tout ce que notre vénérable maison a accompli en peu d'années pour épouser son siècle, aussi bien dans l'adaptation de ses moyens matériels aux techniques modernes que dans l'évolution de ses méthodes de contrôle.
Rien de ce qui a été accompli à cet égard n'aurait pu l'être sans l'actif concours de l'ensemble des personnels de la Cour, et en premier lieu de ses magistrats.
A un moment où, pour des raisons diverses -compétences acquises par les membres de la Cour en matière de gestion économique et financière, distorsion croissante entre les traitements du secteur public et du secteur privé- les sollicitations des entreprises publiques ou privées se font pressantes sur beaucoup d'entre eux, et notamment sur les jeunes à l'issue de leur période de formation, je souhaiterais leur rappeler, comme ultime message d'un premier président proche du terme de son mandat, qu'il y a de la grandeur à servir l'Etat et à le servir dans un corps tel que le nôtre.
Que si l'appartenance à un grand corps est généralement considérée, à l'intérieur de la fonction publique, comme un privilège en raison des facilités de mobilité qu'elle permet, il n'est pas, à quelque niveau de la hiérarchie que l'on se trouve, d'avantages sans contrepartie de devoirs.
Que notre premier devoir est de fidélité à l'Etat, par-delà les gouvernements successifs, et de loyauté à l'égard de ces gouvernements dès lors qu'ils ont été démocratiquement désignés.
Que l'indépendance du magistrat, à laquelle nous sommes si légitimement attachés, a aussi sa contrepartie dans la sérénité avec laquelle nous nous devons, en toute circonstance, d'exercer notre mission.
Pendant ces six années, et passé la turbulence des premiers mois d'une prise de fonctions dont j'ai conscience qu'elle rompait avec les habitudes de la Cour, j'ai trouvé avec la plupart d'entre vous, dans le respect des principes que je viens de rappeler, les voies et les fruits d'une collaboration confiante.
Non que tout fût toujours facile dans une maison où l'individualisme le dispute souvent à l'esprit de corps, et au service d'un Etat dont les autorités successivement responsables ne partagent pas nécessairement, quoi de plus naturel, les points de vue de la Cour. La sagesse, au demeurant, a toujours prévalu.
Je souhaite, quant à moi, qu'à l'heure du bilan, au terme de la mission que M. le Président de la République et le Gouvernement m'ont fait l'honneur, fin 1983, de me confier, je puisse confirmer sans réserve cet aveu par lequel je veux aujourd'hui clore mon propos: &lt;<mes chers="" collègues,="" j'ai="" été="" heureux="" au="" milieu="" de="" vous.="">&gt; M. le premier président donne ensuite la parole à M. le procureur général,
qui s'exprime en ces termes:


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Version 1

De ce point de vue, il y avait, en effet, à la Cour, beaucoup à faire, aussi bien en grosses réparations qu'en simple entretien, pour donner à tous ceux qui y servent des installations matérielles dignes de leur rang et compatibles avec les techniques modernes du contrôle et de la gestion.

Beaucoup a été entrepris et réalisé à cet égard, en peu d'années, et la satisfaction que nous ressentons est d'autant plus grande qu'avec votre appui décisif, monsieur le Premier ministre, et grâce aux moyens budgétaires que M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, a bien voulu mettre à la disposition de la Cour, l'Etat a pu acquérir, pour les besoins de celle-ci, un petit immeuble dans la rue du Mont-Thabor, à deux pas d'ici. Dans quelques semaines, nous pourrons inaugurer ce bâtiment, qui complète harmonieusement l'espace devenu trop restreint dont nous disposions jusqu'à présent.

En même temps que nous procédions à ces aménagements immobiliers, la Cour a entrepris la grande mutation de son informatisation. Les études préalables ont été longues, prudentes, hésitantes parfois, peut-être parce que lors de ses contrôles la juridiction avait constaté les effets néfastes de schémas directeurs hâtivement menés. Mais nous voici à la phase des réalisations: le traitement de texte est généralisé, plus de cinquante micro-ordinateurs portables ont été attribués aux magistrats et aux services et nous en sommes à l'élaboration du logiciel de suivi des procédures et d'implantation des matériels de gestion. J'ai plaisir à constater tout ce que notre vénérable maison a accompli en peu d'années pour épouser son siècle, aussi bien dans l'adaptation de ses moyens matériels aux techniques modernes que dans l'évolution de ses méthodes de contrôle.

Rien de ce qui a été accompli à cet égard n'aurait pu l'être sans l'actif concours de l'ensemble des personnels de la Cour, et en premier lieu de ses magistrats.

A un moment où, pour des raisons diverses -compétences acquises par les membres de la Cour en matière de gestion économique et financière, distorsion croissante entre les traitements du secteur public et du secteur privé- les sollicitations des entreprises publiques ou privées se font pressantes sur beaucoup d'entre eux, et notamment sur les jeunes à l'issue de leur période de formation, je souhaiterais leur rappeler, comme ultime message d'un premier président proche du terme de son mandat, qu'il y a de la grandeur à servir l'Etat et à le servir dans un corps tel que le nôtre.

Que si l'appartenance à un grand corps est généralement considérée, à l'intérieur de la fonction publique, comme un privilège en raison des facilités de mobilité qu'elle permet, il n'est pas, à quelque niveau de la hiérarchie que l'on se trouve, d'avantages sans contrepartie de devoirs.

Que notre premier devoir est de fidélité à l'Etat, par-delà les gouvernements successifs, et de loyauté à l'égard de ces gouvernements dès lors qu'ils ont été démocratiquement désignés.

Que l'indépendance du magistrat, à laquelle nous sommes si légitimement attachés, a aussi sa contrepartie dans la sérénité avec laquelle nous nous devons, en toute circonstance, d'exercer notre mission.

Pendant ces six années, et passé la turbulence des premiers mois d'une prise de fonctions dont j'ai conscience qu'elle rompait avec les habitudes de la Cour, j'ai trouvé avec la plupart d'entre vous, dans le respect des principes que je viens de rappeler, les voies et les fruits d'une collaboration confiante.

Non que tout fût toujours facile dans une maison où l'individualisme le dispute souvent à l'esprit de corps, et au service d'un Etat dont les autorités successivement responsables ne partagent pas nécessairement, quoi de plus naturel, les points de vue de la Cour. La sagesse, au demeurant, a toujours prévalu.

Je souhaite, quant à moi, qu'à l'heure du bilan, au terme de la mission que M. le Président de la République et le Gouvernement m'ont fait l'honneur, fin 1983, de me confier, je puisse confirmer sans réserve cet aveu par lequel je veux aujourd'hui clore mon propos: <<Mes chers collègues, j'ai été heureux au milieu de vous.>> M. le premier président donne ensuite la parole à M. le procureur général,

qui s'exprime en ces termes: